Provence Linux User Group

Le PLUG est une association (loi 1901) basée à Marseille qui regroupe des passionnés d'informatique et logiciels libres, propose des échanges en ligne (mailing-lists, IRC, twitter, …) et organise des réunions mensuelles (en général le 1er vendredi du mois à La Bo[a]te).


Les statuts de l'association

Déposés en Préfecture des Bouches du Rhône le 25 septembre 1999

ARTICLE 1 – BUT

Promouvoir le système d'exploitation informatique Linux et les logiciels libres. Cette promotion se fait par des réunions régulières et des manifestations.

ARTICLE 2 – Membres

Sont membres actifs ceux participent par des actions (formations, participation aux diverses manifestations, et les membres du bureau …).

Sont membres adhérents ceux qui s'acquittent de la cotisation annuelle. Sans participer fréquemment aux actions.

Il est décidé à l'unanimité des membres présents d'exonérer les membres fondateurs de cotisation.

La liste des membres fondateurs est :
  • Janvier Garmandia
  • Vincent Renardias
  • Marc Dovéro
  • Erwan Lérale
  • Frédéric René
  • José Mans
  • Christian Busquet
  • Thierry Pinelli
  • Raphael Enrici
  • Claude Joseph Albertini

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social du Plug est transféré à l'adresse de José Mans.

ARTICLE 3 – Durée

La durée de l'association est illimitée jusqu'à dissolution de l'association.

Article 5 – Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :
  • Par démission écrite adressée au président de l'association ;
  • Par radiation par l'assemblée générale constatant le non-paiement de la cotisation.
  • Par exclusion prononcée par l'assemblée générale pour le non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur ou pour motif grave portant a un préjudice moral ou matériel à l'association ;
  • Par décès ;

ARTICLE 6 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
  • Le montant des cotisations.
  • Les éventuelles subventions de tous organismes ;
  • Des rétributions et des cessions de documentations, publications et de divers matériels ;
  • Du produit des interventions et manifestations ;
  • De toutes autres ressources conformes à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 – Composition du Bureau

Le bureau de compose :
d'un Président
d'un Trésorier
d'un Secrétaire
Ainsi que leur suppléant respectif.

FonctionPrénom Nom
PrésidentJosé Mans
Vice PrésidentJavier Garmandia
TrésorierBenoit Delagarde
Vice TrésorierThierry Pinelli
SecrétaireMichel Péray
Vice SecrétaireMarc Blanc

Ces personnes seront élues par tous les membres (actifs ou adhérents) pour une durée de 2 ans renouvelable 4 fois maximum ; sauf si aucun successeur se présente aux élections du poste à pourvoir.

ARTICLE 8 – Fonctionnement du bureau

Le bureau assure le fonctionnement quotidien de l'association.

- Le Président dirige les travaux des membres actifs et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

- Le secrétaire tient à jour la liste des membres, s'occupe des diverses correspondances (aux membres, aux partenaires …) et des comptes rendus de réunion. Il participe à la maintenance du site WEB du Plug.

- Le trésorier tient les comptes de l'association. Il gère les entrées et les sorties d'argent en accord avec le président.

- Les suppléants soutiendront les actions de leur homologue pour les tâches courantes. En cas d'absence prolongée, ils les remplaceront jusqu'à la fin du mandat sans dépasser 6 mois au-delà desquels de nouvelles élections seront mises en place.

ARTICLE 9 – Assemblée générale

L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres présents. Un membre peut donner pouvoir un à autre. Toutefois nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.

L'assemblée ordinaire se réunie au moins une fois par an.

Elle est valide si au moins la moitié des membres sont présents.

Une assemblée générale extraordinaire pourra avoir lieu à la demande du président ou de la moitié des membres actifs.

Aucuns quorum n'est requis pour l'assemblée extraordinaire.

Si le quorum est atteint pour une assemblée générale ordinaire les décisions prises seront valides et sans appel. Si le quorum n'est pas atteint, un des membres absents pourra dénoncer les décisions prises dans un délais d'un mois ce qui donnera lieu à une assemblée générale extraordinaire.

Un délai de 1 mois est nécessaire pour convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Quelques jours avant la date fixée les membres seront informés de l'ordre du jour, de l'objectif et du thème de la réunion par courrier électronique pou postal.

Le Président dirige l'assemblée au cours de laquelle des bilans annuels seront exposés. L'assemblée générale peut permettre la destitution d'un membre élu. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents, les votes nominatifs se font à bulletin secret.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'association. Leur pouvoir est déterminé par l'assemblée. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignés par l'assemblée.

ARTICLE 11 – Règlement intérieur

Le bureau rédige le règlement intérieur soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Le dit règlement précise divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association.

ARTICLE 12 – Formalités administratives

Le président de l'association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant à la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.